Requête en injonction contre les opposants au projet Rabaska

De AmiEs de la Terre de Québec.

Dazibao no 50 - Hiver 2007

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Par Patrick Bacon, responsable du dossier Rabaska

Le controversé projet Rabaska continue de faire couler beaucoup d’encre. Le jeudi 9 novembre 2006, Patrick Plante, membre de l’ACPM de l’Ile d’Orléans, a reçu par l’entremise d’un huissier une requête en injonction instruite en Cour supérieure par l’Administration portuaire de Québec (APQ). Cette requête vise à empêcher tout contact entre les opposants au projet Rabaska et les clients de l’APQ. Celle-ci craint que toute tentative d’informer ses clients sur les aléas du projet Rabaska nuise à ses activités contractuelles.

Cette poursuite a tous les ingrédients d’une poursuite abusive (SLAPP), dont l’AQLPA et le CRRE ont été récemment la cible dans le dossier AIM à Lévis. Premièrement, elle survient à quelques semaines des audiences du BAPE et de l’ACÉE, ce qui a pour effet de déstabiliser l’opposition qui, désormais, doit marcher sur des œufs de peur d’être poursuivie par d’autres acteurs dans le dossier. Deuxièmement, la requête en injonction vise également le GIRAM, les ATQ et M. Yves St-Laurent, qui sont mis en cause. Ces derniers sont ciblés par la requête sur le simple motif qu’ils ont un lien avec l’ACPM via leurs sites internet respectifs et de leur opposition commune au projet Rabaska. Troisièmement, la nature de l’injonction empêchera quiconque de discuter publiquement de certains aspects du projet (trafic et sécurité maritime). Bref, c’est la liberté d’expression et les règles élémentaires de toute démocratie qui sont menacées par cette requête, et ce, dans le cadre d’audiences publiques qui ont pour mandat de donner la parole à TOUS les citoyenNEs!

Dernière nouvelle!!! La requête en injonction a été totalement refusée! C’est une victoire!